LES ASPECTS JURIDIQUES DE VOTRE ENTREPRISE NE DEVRAIENT PAS VOUS RALENTIR, CAR LES SOLUTIONS SONT SOUVENT PLUS SIMPLES QUE VOUS NE L’IMAGINEZ.

Constitution d’une entreprise

N’importe qui peut remplir un formulaire d’incorporation, mais les erreurs commises au cours de ce processus peuvent coûter cher plus tard. Les entrepreneurs omettent parfois d’inscrire le nombre approprié d’administrateurs, oublient d’ajouter un capital-actions ou font même défaut d’émettre des actions et d’organiser la société. Dans un premier temps, nous vous proposons d’analyser ensemble les différents types d’entreprises qui existent au Québec. Par la suite, nous pouvons vous aider dans la préparation des documents constitutifs, les formalités administratives et l’organisation juridique de votre entreprise, afin d’éviter d’éventuelles corrections coûteuses. Contactez-nous pour une première discussion exploratoire. Vous pouvez également consulter le forfait Incorporation-Entreprise, pour un accompagnement juridique pendant 3 ans.

Contrats et Ententes

Il n’y a peut-être pas de contrat parfait, mais il est toujours possible de l’améliorer pour éviter les pièges et protéger ses intérêts. Nous pouvons vous aider à réviser et à négocier vos contrats, qu’ils concernent une entente de distribution avec un fournisseur, un partenariat stratégique, un bail commercial ou tout autre aspect de votre entreprise. Nous pouvons également vous proposer un nouveau contrat dès le début, afin de mieux mener le processus de négociation avec votre cocontractant et économiser sur les frais juridiques. Nous nous assurons que nos clients adoptent un style proactif plutôt que réactif dans leurs relations contractuelles, ce qui leur procure un avantage stratégique non négligeable.

Droit des affaires et corporatif

Pendant que vous vous occupez de ce que vous faites le mieux, nous nous assurons de la solidité juridique de votre entreprise en tout temps. Puisque plusieurs aspects de votre entreprise touchent au droit, nous serons vos alliés et vos conseillers. Nous offrirons des solutions à vos problèmes et nous nous assurerons que vous évitiez les embûches et que vous profitiez des stratégies disponibles. Nous vous conseillerons notamment sur la préparation de vos résolutions de société, l’achat ou la vente d’entreprises, les conventions entre actionnaires, les roulements d’actions, ainsi que les réorganisations corporatives. Notre expérience et nos compétences accumulées durant de nombreuses années de pratique en droit des affaires sont à votre disposition. Contactez-nous pour bénéficier de celles-ci sans payer les frais de gestion d’un grand cabinet.

Une facturation sur mesure

Nous ne sommes pas des avocats comme les autres et nous n’imposons pas un système de facturation rigide basé sur un taux horaire à tous nos clients. Nous comprenons le contexte dans lequel les entrepreneurs doivent naviguer et, en ce sens, nous préférons entamer chaque dossier par une discussion franche et transparente sur les frais juridiques à venir. Puisque chaque entreprise est unique, le mode de facturation sera personnalisé (taux horaire, somme forfaitaire, solution hybride, etc.). Nous visons une alliance professionnelle à long terme et, par conséquent, nous croyons qu’il est important de se faire confiance dès le début quant à la facturation. Contactez-nous pour discuter du mode de facturation que vous privilégiez.

LITIGE CIVIL ET COMMERCIAL

Il est possible que des services rendus ou des biens livrés ne soient pas payés, qu’une relation entre plusieurs actionnaires s’effrite jusqu’au point de non-retour ou encore, que des blessures surviennent à la suite d’une chute causée par une faute dans l’entretien d’un immeuble. Une variété infinie de situations conflictuelles peut donc vous mener à vouloir entreprendre des procédures judiciaires à l’encontre d’un individu ou d’une compagnie. De même, il est possible qu’une autre personne entreprenne un tel recours à votre égard. Nous avons une expérience étendue dans des dossiers très variés. Que l’on agisse en demande ou en défense, notre objectif principal est de faire valoir vos droits pour assurer la protection de vos intérêts. En ce sens, nous saurons vous représenter et vous conseiller à toutes les étapes d’un litige. Que ce soit pour répondre à une mise en demeure qui vous aurait été transmise par un huissier ou encore, pour entamer des procédures judiciaires à l’encontre d’une personne, n’hésitez pas à nous contacter pour discuter de votre dossier litigieux.

MÉDIATION

Nous offrons des services de médiation en droit civil et commercial. En termes plus concrets, la médiation consiste à faire intervenir une personne neutre, indépendante et impartiale dans un conflit qui vous oppose à une ou plusieurs personnes, dans le but de trouver une solution équitable à chacune des parties, dénouant ainsi une impasse. Cette approche permet de faire ressortir les besoins réels des parties et de négocier une entente, en respectant leurs besoins. Cette méthode est efficace quant à plusieurs aspects : elle est rapide, confidentielle, elle amène la satisfaction réciproque des parties, elle est plus abordable qu’un processus judiciaire et elle évite, justement, un procès devant les tribunaux. Pour certains, elle a également l’avantage de maintenir ou de rétablir les relations d’affaires entre les parties. N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part d’une situation qui vous angoisse, mais qui pourrait se régler par la médiation par la médiation.

DROIT DU TRAVAIL

Le droit du travail comprend l’application de toutes les lois et de tous les règlements qui sont en lien avec le travail rémunéré. Nous représentons des employés, tout comme des employeurs, afin de leur faire part de leurs droits et de leurs obligations respectives, de rédiger des contrats d’emploi ou encore, de leur conseiller des recours et de les représenter pour faire valoir leurs droits. Si vous croyez avoir été congédié de façon injustifiée ou si vous souhaitez mettre fin en toute légalité à un contrat d’emploi, n’hésitez pas à nous contacter avant d’entreprendre une action qui pourrait avoir des conséquences nuisibles.

DROIT DE LA CONSTRUCTION

Travaux mal exécutés, vices cachés, vices de conception ou de construction, notre expérience est étendue dans le vaste domaine de la construction. Nous représentons des syndicats de copropriétaires, tout comme des professionnels du domaine de la construction. Ces dossiers sont souvent complexes et exigent de savoir naviguer entre des expertises et des contre-expertises, des interrogatoires complets et spécialisés, le tout en prenant toujours en compte les meilleurs intérêts de nos clients. Que ce soit à propos de la découverte d’un vice caché, d’une réclamation d’honoraires professionnels impayés ou encore, simplement pour connaître vos droits et obligations en tant que syndicat de copropriété, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions vous conseiller.

À propos de nous

Me Sam Tardif Malek

Sam Tardif Malek

Après l’obtention de son baccalauréat en droit civil à l’Université de Sherbrooke et son admission au Barreau du Québec en 1999, Me Sam Tardif Malek a décidé de poursuivre ses études, afin d’approfondir ses connaissances en droit des affaires. C’est ainsi qu’il a obtenu un deuxième baccalauréat en droit (cette fois-ci à Queen’s University, en common law, soit le droit qui est pratiqué au Canada anglais et aux États-Unis), de même qu’une maîtrise en droit des affaires à l’Université de Montréal. Il a également fait des études en gestion aux HEC et complété les cours requis par le Barreau de l’Ontario.

Me Sam Tardif Malek a passé les quatre premières années de sa carrière à pratiquer à l’intérieur d’une firme spécialisée en droit des affaires. Par la suite, sa fibre d’entrepreneur l’a poussé à créer son propre cabinet. Comme vous, il adore cette aventure entrepreneuriale qui lui permet de rencontrer des gens de tous les milieux qui partagent son intérêt pour les affaires et la réussite de leur entreprise.

Me Sam Tardif Malek est conscient que les entrepreneurs d’aujourd’hui ont besoin de services-conseils flexibles, en temps opportuns et en fonction d’un cadre budgétaire précis. C’est donc dans ce contexte qu’il offre des services juridiques innovateurs et harmonisés aux besoins et ressources de ses clients. Son but n’est pas de vous impressionner avec une histoire centenaire ou un jargon complexe et désuet, mais bien de vous offrir des solutions juridiques précises, rapides, modernes et efficaces.

Nous aimerions vous rencontrer et apprendre à connaître votre entreprise. Obtenez un rendez-vous rapidement pour une première consultation en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.

Formations

  • École du Barreau du Québec
  • Law Society of Upper Canada
    (c.-à-d. le « Barreau » de l’Ontario)
  • Université de Sherbrooke
    Baccalauréat en droit (droit civil)
  • Queen’s University
    Baccalauréat en droit (common law)
  • Université de Montréal
    Maîtrise en droit des affaires et propriété intellectuelle
  • HEC Montréal
    Cours en management
  • Académie de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Nations Unies)
    Certificat en propriété intellectuelle


Mona Laflamme mona-laflamme

Me Mona Laflamme a d’abord étudié en chimie à l’Université de Montréal, où elle a complété un baccalauréat en relations industrielles, duquel lui est venue la passion pour le droit du travail. Elle a donc poursuivi ses études en complétant un baccalauréat en droit à l’Université du Québec à Montréal. Elle a été admise au Barreau du Québec en 1995.

Ses champs de pratique comprennent principalement le litige civil et commercial, le droit de la construction, le droit de la famille, ainsi que le droit du travail. Elle conseille également ses clients en rédaction et en négociation de contrats, notamment dans le domaine du divertissement et en droit du travail.

Dans le cadre de sa pratique générale, Me Mona Laflamme a représenté des clients autant devant la Cour du Québec, la Cour supérieure et la Cour d’appel que devant des tribunaux spécialisés, tels que la Commission des relations du travail et la Commission des lésions professionnelles, maintenant regroupées en un seul tribunal, soit le Tribunal administratif du travail.

À titre d’exemples, elle a mené et plaidé des dossiers aussi variés que des recours entre actionnaires, des vices cachés, des vices de construction, des hypothèques légales de construction, des congédiements de cadre, des injonctions, des recours pour atteinte à la réputation, des divorces, des séparations, des demandes de gardes et de pensions alimentaires pour enfant, de même que des contestations ou demande d’homologation de mandat d’inaptitude.

Bien qu’elle ait une longue expérience devant les tribunaux, elle a toujours privilégié la négociation dans ses dossiers, selon les besoins et les intérêts de ses clients. D’ailleurs, Me Mona Laflamme est médiatrice accréditée par le Barreau du Québec dans les domaines civil, commercial et du travail, ainsi qu’à la Cour du Québec. De plus elle mise particulièrement sur le développement d’une relation avec sa clientèle afin de prévenir les différends.

N’hésitez pas à nous contacter pour profiter de l’expérience et des conseils de l’équipe de Malek Laflamme s.e.n.c.r.l., dans le cadre de votre dossier juridique.


Coordonnées

Maître Sam Tardif Malek

Malek Laflamme s.e.n.c.r.l.
465 rue Saint-Jean,
Bureau  301, Montréal (Qc)
H2Y 2R6

tel. 514-856-5601
fax. 514-842-4859
malek@maleklaflamme.ca

Maître Mona Laflamme

Malek Laflamme s.e.n.c.r.l.
465 rue Saint-Jean,
Bureau  301, Montréal (Qc)
H2Y 2R6

tel. 514-856-5601 poste 310
fax. 514-842-4859
laflamme@maleklaflamme.ca

Blogue juridique

Ce n’est pas parce que vous n’avez pas un baccalauréat en droit que vous ne pouvez pas apprendre certains concepts juridiques qui affectent votre entreprise. Au contraire, les entrepreneurs qui ont soif d’informations se donnent un avantage supplémentaire sur leurs compétiteurs, car ils savent se poser les bonnes questions en temps utile. C’est pour cette raison que je vous invite à visiter régulièrement mon blogue, celui-ci regroupe textes et contenus reliés au droit des affaires spécialement conçu pour les entrepreneurs. Voici un aperçu des récents textes publiés:

Votre entreprise risque-t-elle la radiation?

Négligez le dépôt de vos déclarations de mise à jour annuelle à vos risques et périls. En effet, mes millions de lecteurs situés aux quatre coins du globe savent déjà que je publie régulièrement des articles au sujet du processus de radiation d’entreprises présentement en cours au REQ (soit le Registraire des entreprises du Québec). Dans un […]

Achat et vente d’actions : comment transférer des actions ?

Transférer des actions de votre entreprise. Une fois la structure de votre actionnariat en place, celle-ci peut être modifiée au cours de l’existence de votre entreprise. À titre d’exemple, vous pouvez émettre de nouvelles actions du trésor, vous pouvez fusionner votre entreprise avec une autre compagnie, vous pouvez procéder au rachat de certaines actions émises, […]

Incorporation-Entreprise : Formule d’accompagnement juridique

Une formule innovatrice pour éviter les erreurs lors de l’incorporation et s’assurez d’un accompagnement juridique pour les 3 premières années. Le forfait juridique Incorporation-Entreprise regroupe des solutions de démarrage, de mise à jour et de consultation, comprenant : Frais: 1,775$ (Québec) ou 1,975$ (fédéral)* Entreprise en démarrage ou restructuration corporative: ce forfait concilie vos besoins juridiques avec vos responsabilités budgétaires. Contactez-moi dès maintenant pour […]

Livre des minutes perdu ….à l’aide!

Livre corporatif, livre de la compagnie, livre des minutes, appelez-le comme vous voulez, pour plusieurs entreprises, ce fameux livre ne fait qu’accumuler de la poussière sur une tablette. J’ai déjà écrit un article sur l’importance de maintenir le livre corporatif à jour et ceci demeure pertinent. Aujourd’hui, je vais plutôt adresser le scénario où ce […]

Votre entreprise a reçu une mise en demeure?

Que faire lorsque votre entreprise reçoit une lettre de mise en demeure? Premièrement : pas de panique! Bien qu’il soit très important de prendre cette lettre au sérieux et d’être conscient du délai qu’on vous a donné, il faut se rappeler qu’une telle lettre ne représente pas une procédure judiciaire et ne va pas nécessairement mener […]

OSBL: incorporation et reçu d’impôt

Plusieurs organismes sans but lucratif décident de s’incorporer. En effet, tel que déjà discuté sur ce blogue, exploiter ses opérations sous forme d’incorporation peut procurer certains avantages juridiques. Je constate également que plusieurs organismes sans but lucratif (ou organisme à but non lucratif) souhaitent avoir la capacité de délivrer des reçus officiels de dons en […]

Pas besoin d’avocats pour inscrire votre entreprise à la TPS/TVQ

Une fois leurs entreprises incorporées, immatriculées et organisées, bon nombre d’entrepreneurs désirent retenir mes services pour procéder à l’inscription de leurs nouvelles sociétés par actions aux fichiers de la TPS et de la TVQ. En réponse à cette requête, je me fais un plaisir de leur suggérer de ne pas m’engager pour cette tâche! En […]

Convoquez votre assemblée annuelle des actionnaires

À la surprise de certains, même les petites entreprises doivent respecter les exigences légales en matière d’assemblée annuelle des actionnaires. Oui, je sais, la plupart des entrepreneurs détestent le formalisme et la procédure. Cependant, sachant qu’un tribunal peut prononcer la dissolution de votre société par actions (« compagnie ») lorsque celle-ci n’a pas tenu pendant au moins […]

Avantages d’un Holding (société de portefeuilles)

D’abord une brève définition. Essentiellement, une société de portefeuille (communément appelée un « holding ») est une société par actions (ou « compagnie ») qui n’a aucune opération commerciale, activité ou autre entreprise active. Son but est plutôt la détention d’actifs. Le terme anglais « holding company » est donc très à propos, car la compagnie « détient » (en anglais « holds ») des […]