LES ASPECTS JURIDIQUES DE VOTRE ENTREPRISE NE DEVRAIENT PAS VOUS RALENTIR, CAR LES SOLUTIONS SONT SOUVENT PLUS SIMPLES QUE VOUS NE L’IMAGINEZ.

Constitution d’une entreprise

N’importe qui peut remplir un formulaire d’incorporation, mais les erreurs commises au cours de ce processus peuvent coûter cher plus tard. Les entrepreneurs omettent parfois d'inscrire les nombres appropriés d'administrateurs, oublient d'ajouter un capital-actions, ou font même défaut d'émettre des actions et d'organiser la société. Dans un premier temps, je vous propose que l’on analyse ensemble les différents types d’entreprises qui existent au Québec. Par la suite, je peux vous aider avec la préparation des documents constitutifs, les formalités administratives et l'organisation juridique de votre entreprise de la bonne façon afin d'éviter des corrections couteuses plus tard. Contactez-moi pour une première discussion exploratoire. Voir également le forfait Incorporation-Entreprise pour un accompagnement juridique sur 3 ans.

Contrats et Ententes

Il n’y a peut-être pas de contrat parfait, mais il est toujours possible de l’améliorer pour éviter les pièges et protéger ses intérêts. Je peux vous aider à réviser et à négocier vos contrats, qu’ils concernent une entente de distribution avec un fournisseur, un partenariat stratégique, un bail commercial ou tout autre aspect de votre entreprise. Je peux également vous proposer un nouveau contrat dès le début, afin de mieux mener le processus de négociation avec votre cocontractant et économiser sur les frais juridiques. Je m’assure que mes clients adoptent un style proactif plutôt que réactif dans leurs relations contractuelles, ce qui leur procure un avantage stratégique non négligeable.

Droit des affaires et corporatif

Pendant que vous vous occupez de ce que vous faites le mieux, je m’assure de la solidité juridique de votre entreprise en tout temps. Puisque plusieurs aspects de votre entreprise touchent au droit, je serai votre allié et conseiller. J’offrirai des solutions à vos problèmes, et je m’assurerai que vous évitez les embûches et que vous profitez des stratégies disponibles. Je vous conseillerai notamment sur la préparation de vos résolutions de société, l’achat ou la vente d’entreprises, les conventions entre actionnaires, vos marques de commerce ainsi que les réorganisations corporatives. Vous pouvez également compter sur moi pour protéger votre entreprise si un litige survient. Mes compétences et mon expérience en droit des affaires acquises depuis 2002 sont à votre disposition. Contactez-moi pour bénéficier de celles-ci sans payer les frais de gestion d’un grand cabinet.

Une facturation sur mesure

Je ne suis pas un avocat comme les autres, et je n’impose pas un système de facturation rigide basé sur un taux horaire à tous mes clients. Je comprends le contexte dans lequel les entrepreneurs doivent naviguer et, en ce sens, je préfère entamer chaque dossier par une discussion franche et transparente sur les frais juridiques à venir. Puisque chaque entreprise est unique, le mode de facturation sera personnalisé (taux horaire, somme forfaitaire, solution hybride, etc.). Je vise une alliance professionnelle à long terme et, par conséquent, je crois qu’il est important de se faire confiance quant à la facturation dès le début. Contactez-moi pour discuter du mode de facturation que vous privilégiez.

À propos de Sam Tardif Malek

Me Sam Tardif MalekAprès l’obtention de mon baccalauréat en droit civil à l’Université de Sherbrooke et mon admission au Barreau du Québec en 1999, j’ai décidé de poursuivre mes études afin d’approfondir mes connaissances en droit des affaires. C’est ainsi que j’ai obtenu un deuxième baccalauréat en droit (cette fois-ci à Queen’s University en common law, soit le droit pratiqué au Canada anglais et aux États-Unis), ainsi qu’une maîtrise en droit des affaires à l’Université de Montréal. J’ai également fait des études en gestion aux HEC et complété les cours requis par le Barreau de l’Ontario.

J’ai passé les quatre premières années de ma carrière à pratiquer à l’intérieur d’une firme spécialisée en droit des affaires. Par la suite, ma fibre d’entrepreneur m’a poussé à créer mon propre cabinet. Bien que mon bureau soit situé au cœur du centre-ville de Montréal, je me déplace régulièrement pour mieux servir ma clientèle située à mon bureau de Laval ainsi que sur les rives sud et nord de Montréal. Comme vous, j’adore cette aventure entrepreneuriale, qui me permet de rencontrer des gens de tous les milieux qui partagent mon intérêt pour les affaires et la réussite de leur entreprise.

Ma pratique se distingue des bureaux d’avocats traditionnels. En effet, je suis conscient que les entrepreneurs d’aujourd’hui ont besoin de services-conseils flexibles, en temps opportuns et en fonction d’un cadre budgétaire précis. C’est donc dans ce contexte que je livre des services juridiques innovateurs et harmonisés aux besoins et ressources de mes clients. Mon but n’est pas de vous impressionner avec une histoire centenaire ou un jargon complexe et désuet, mais bien de vous offrir des solutions juridiques précises, rapides, modernes et efficaces.

Bien que ma pratique soit complètement indépendante, je suis membre de l’équipe Rivest Tremblay Tétreault,  société nominale. Cette structure regroupe plusieurs avocats et me permet de vous aider dans un maximum de domaines du droit afin d’adresser tous vos dossiers juridiques.

J’aimerais bien vous rencontrer et apprendre à connaître votre entreprise. Obtenez un rendez-vous rapidement pour une première consultation en me contactant aux coordonnées ci-dessous.

 


Formation

  • École du Barreau du Québec
  • Law Society of Upper Canada
    (c.-à-d. le «  Barreau  » de l’Ontario)
  • Université de Sherbrooke
    Baccalauréat en droit (droit civil)
  • Queen’s University
    Baccalauréat en droit (common law)
  • Université de Montréal
    Maîtrise en droit des affaires et propriété intellectuelle
  • HEC Montréal
    Cours en management
  • Académie de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Nations Unies)
    Certificat en propriété intellectuelle
  • Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada | Institut canadien des valeurs mobilières 
    Certification CCVM


Coordonnées

Maître Sam Tardif Malek
Rivest Tremblay Tétreault, société nominale
tel. 514-393-7264
fax. 514-393-8862
malek@rttlegal.ca

Adresse secondaire pour les clients de Laval et la Rive-Nord:
2183, boul. Des Laurentides,
Laval (Qc) H7K 3J3

Blogue juridique

Ce n’est pas parce que vous n’avez pas un baccalauréat en droit que vous ne pouvez pas apprendre certains concepts juridiques qui affectent votre entreprise. Au contraire, les entrepreneurs qui ont soif d’informations se donnent un avantage supplémentaire sur leurs compétiteurs, car ils savent se poser les bonnes questions en temps utile. C’est pour cette raison que je vous invite à visiter régulièrement mon blogue, celui-ci regroupe textes et contenus reliés au droit des affaires spécialement conçu pour les entrepreneurs. Voici un aperçu des récents textes publiés:

Votre entreprise risque-t-elle la radiation?

Négligez le dépôt de vos déclarations de mise à jour annuelle à vos risques et périls. En effet, mes millions de lecteurs situés aux quatre coins du globe savent déjà que je publie régulièrement des articles au sujet du processus de radiation d’entreprises présentement en cours au REQ (soit le Registraire des entreprises du Québec). Dans un […]

Achat et vente d’actions : comment transférer des actions ?

Transférer des actions de votre entreprise. Une fois la structure de votre actionnariat en place, celle-ci peut être modifiée au cours de l’existence de votre entreprise. À titre d’exemple, vous pouvez émettre de nouvelles actions du trésor, vous pouvez fusionner votre entreprise avec une autre compagnie, vous pouvez procéder au rachat de certaines actions émises, […]

Incorporation-Entreprise : Formule d’accompagnement juridique

Une formule innovatrice pour éviter les erreurs lors de l’incorporation et s’assurez d’un accompagnement juridique pour les 3 premières années. Le forfait juridique Incorporation-Entreprise regroupe des solutions de démarrage, de mise à jour et de consultation, comprenant : Frais: 1,775$ (Québec) ou 1,975$ (fédéral)* Entreprise en démarrage ou restructuration corporative: ce forfait concilie vos besoins juridiques avec vos responsabilités budgétaires. Contactez-moi dès maintenant pour […]

Livre des minutes perdu ….à l’aide!

Livre corporatif, livre de la compagnie, livre des minutes, appelez-le comme vous voulez, pour plusieurs entreprises, ce fameux livre ne fait qu’accumuler de la poussière sur une tablette. J’ai déjà écrit un article sur l’importance de maintenir le livre corporatif à jour et ceci demeure pertinent. Aujourd’hui, je vais plutôt adresser le scénario où ce […]

Votre entreprise a reçu une mise en demeure?

Que faire lorsque votre entreprise reçoit une lettre de mise en demeure? Premièrement : pas de panique! Bien qu’il soit très important de prendre cette lettre au sérieux et d’être conscient du délai qu’on vous a donné, il faut se rappeler qu’une telle lettre ne représente pas une procédure judiciaire et ne va pas nécessairement mener […]

OSBL: incorporation et reçu d’impôt

Plusieurs organismes sans but lucratif décident de s’incorporer. En effet, tel que déjà discuté sur ce blogue, exploiter ses opérations sous forme d’incorporation peut procurer certains avantages juridiques. Je constate également que plusieurs organismes sans but lucratif (ou organisme à but non lucratif) souhaitent avoir la capacité de délivrer des reçus officiels de dons en […]

Pas besoin d’avocats pour inscrire votre entreprise à la TPS/TVQ

Une fois leurs entreprises incorporées, immatriculées et organisées, bon nombre d’entrepreneurs désirent retenir mes services pour procéder à l’inscription de leurs nouvelles sociétés par actions aux fichiers de la TPS et de la TVQ. En réponse à cette requête, je me fais un plaisir de leur suggérer de ne pas m’engager pour cette tâche! En […]

Convoquez votre assemblée annuelle des actionnaires

À la surprise de certains, même les petites entreprises doivent respecter les exigences légales en matière d’assemblée annuelle des actionnaires. Oui, je sais, la plupart des entrepreneurs détestent le formalisme et la procédure. Cependant, sachant qu’un tribunal peut prononcer la dissolution de votre société par actions (« compagnie ») lorsque celle-ci n’a pas tenu pendant au moins […]

Avantages d’un Holding (société de portefeuilles)

D’abord une brève définition. Essentiellement, une société de portefeuille (communément appelée un « holding ») est une société par actions (ou « compagnie ») qui n’a aucune opération commerciale, activité ou autre entreprise active. Son but est plutôt la détention d’actifs. Le terme anglais « holding company » est donc très à propos, car la compagnie « détient » (en anglais « holds ») des […]

Puis-je forcer un associé (actionnaire) à vendre ses actions ?

La question en titre m’est régulièrement posée et j’ai donc décidé d’adresser brièvement celle-ci aujourd’hui. Comme le font si bien les avocats dans ce genre de contexte, je vais répondre à cette fameuse question par l’aussi fameuse réponse : « ça dépend ». D’abord, il faut se rappeler que la détention d’actions par une personne est similaire à […]