Incorporation-Entreprise : Formule d’accompagnement juridique

Une formule innovatrice pour éviter les erreurs lors de l’incorporation et s’assurez d’un accompagnement juridique pour les 3 premières années.

Le forfait juridique Incorporation-Entreprise regroupe des solutions de démarrage, de mise à jour et de consultation, comprenant :

  • Dépôt des statuts d’incorporation (incluant annexes)
  • Capital-actions détaillé
  • Immatriculation auprès du Registraire des entreprises du Québec
  • Règlement intérieur
  • Résolutions d’organisation des administrateurs sur mesure
  • Résolutions d’organisation des actionnaires sur mesure
  • Avis de souscription des actionnaires sur mesure
  • Certificats d’actions sur mesure
  • Registre des administrateurs sur mesure
  • Registre des actionnaires sur mesure
  • Registre des actions sur mesure
  • Livre corporatif
  • 3 ans de services de domicile élu (conservation du livre corporatif et réception des documents légaux)
  • 3 ans de dépôt de déclarations annuelles
  • 3 ans de préparation de résolutions annuelles
  • 3 heures de consultation gratuites avec un avocat en droit des affaires

Frais: 1,775$ (Québec) ou 1,975$ (fédéral)*

Entreprise en démarrage ou restructuration corporative: ce forfait concilie vos besoins juridiques avec vos responsabilités budgétaires.

Contactez-moi dès maintenant pour obtenir plus de détails : 514-393-7264 (320) ou malek@rttlegal.ca

* plus taxes applicables et frais gouvernementaux

Sommaire
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Incorporation-Entreprise : Formule d'accompagnement juridique
Description
Une formule innovatrice pour éviter les erreurs au démarrage et s’assurez d’un accompagnement juridique pour les 3 premières années.
Le forfait juridique Incorporation-Entreprise regroupe des solutions de démarrage, de mise à jour et de consultation
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