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Archive | entreprise

Vos employés parlent-ils français?

juin 21, 2023 par entreprise

Après les nouvelles obligations concernant les bénéficiaires ultimes des entreprises, voici une nouvelle déclaration à faire auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ). En effet depuis le 1er juin 2023, les nouvelles entreprises et celles déjà immatriculées qui ont de 5 à 49 salariés ont l’obligation de déclarer au REQ la proportion d’entre eux qui ne sont pas […]

De nouvelles obligations légales importantes pour les entreprises du Québec

janvier 31, 2023 par entreprise

Le gouvernement du Québec met en place de nouvelles mesures et bonifie l’information disponible au Registraire des entreprises du Québec (REQ). Le but est d’améliorer la transparence des entreprises, renforcer la protection du public et contribuer aux actions de prévention et de lutte contre l’évasion fiscale. Ces nouvelles mesures entreront en vigueur le 31 mars […]

Se lancer en affaire au Canada et l’avis d’investissement

mai 15, 2019 par Achat entreprise avis d'investissement canada corporatif entreprise Incorporation Loi sur Investissement Canada

Si vous n’êtes pas un citoyen canadien et que vous envisagez vous lancer en affaire au Canada, vous aurez l’obligation d‘adresser certaines exigences légales, telle que l’immatriculation de votre entreprise par exemple. Moins connue est l’obligation d’aviser les autorités canadiennes chaque fois que vous entreprenez une nouvelle activité commerciale au Canada et chaque fois que […]

Nom d’entreprise et nom d’emprunt : Quelle est la différence?

janvier 23, 2019 par corporatif déclaration annuelle démarrage entreprise Lancer en affaires Nom d'entreprise registraire registraire des entreprises du Québec

Une facette importante du processus de création d’une nouvelle entreprise est indéniablement le choix du nom de celle-ci. Ce nom va au-delà de l’identification de l’entreprise, il acquiert une réputation, produit un achalandage, ajoute de la valeur et reflète parfois la personnalité et la culture de l’entreprise. Ce nom, octroyé à l’incorporation et parfois désigné […]

Se lancer en affaires: Mieux vaut prévenir que guérir

novembre 27, 2018 par avocat corporatif droit des affaires entreprise PME

« Mieux vaut prévenir que guérir », ce vieux proverbe prend tout son sens quand vient le temps de se lancer affaires. Afin d’éviter des frais juridiques, plusieurs entrepreneurs n’osent pas contacter un conseiller juridique pour des questions de droit préventif (ex : conseils pour le processus d’incorporation, révision d’un projet de contrat, opinion juridique préalable, discussion informelle sur […]

Date limite pour votre déclaration annuelle : 15 novembre 2018

octobre 31, 2018 par déclaration déclaration annuelle entreprise Incorporation mise à jour radiation registraire registraire des entreprises du Québec req

Comme à chaque année, nous vous rappelons de ne pas oublier de produire votre déclaration de mise à jour annuelle auprès du Registraire des entreprises du Québec. Voici un extrait du rappel à cet effet que nous avons récemment reçu du Registraire des entreprises du Québec à titre d’intermédiaire accrédité : Vous avez jusqu’au 15 […]