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Archive | fiscal

OSBL: incorporation et reçu d’impôt

Plusieurs organismes sans but lucratif décident de s’incorporer. En effet, tel que déjà discuté sur ce blogue, exploiter ses opérations sous forme d’incorporation peut procurer certains avantages juridiques. Je constate également que plusieurs organismes sans but lucratif (ou organisme à but non lucratif) souhaitent avoir la capacité de délivrer des reçus officiels de dons en […]

Roulement d’entreprise : une transition vers une incorporation

Plusieurs entrepreneurs se lancent en affaire sans utiliser le véhicule de la société par actions, en d’autres mots, sans s’incorporer. Ces entrepreneurs exploitent donc une « entreprise individuelle », cette dernière n’est donc pas une entité juridique distincte de l’entrepreneur. Ce moyen d’exploiter son entreprise peut être approprié dans certains cas (dans le cas d’un volume d’affaires […]

Top 5 des avantages à incorporer son entreprise (le no. 3 vous surprendra!)

Incorporation, enregistrement, immatriculation? Vous démarrez une nouvelle entreprise et vous vous demandez encore s’il serait souhaitable de l’incorporer? Comme plusieurs autres questions en droit, la réponse à cette question demeure « ça dépend ». En effet, plusieurs facteurs doivent être considérés avant de prendre une décision finale, par exemple les revenus anticipés de cette nouvelle entreprise, les […]

10 000$ libre d’impôt : prestation consécutive au décès

Nous avons déjà traité de certains avantages à l’incorporation dans un article précédent, je vais m’attarder aujourd’hui sur un autre de ces avantages. Malheureusement, peu de gens connaissent le concept de la «prestation consécutive au décès ». Bon, j’en conviens, avec une telle appellation, pas facile de se rendre populaire… Les entrepreneurs ont pourtant intérêt à […]

Fiducie, gel successoral, PME et caféine…

S’il y a bien un concept que les entrepreneurs (et même plusieurs professionnels) considèrent compliqué et nébuleux, c’est bien celui de la fiducie. Or, une fois le concept démystifié et utilisé dans le contexte d’un gel successoral, on constate que cette structure juridique peut représenter une excellente stratégie dont plusieurs entrepreneurs auraient avantage à exploiter (même les […]

Détenir une voiture via l’incorporation ou personnellement? Voici 4 éléments à considérer.

Plusieurs propriétaires de PME se demandent s’il est préférable de détenir un véhicule personnellement ou par l’entremise de leur société par actions. Au-delà des considérations juridiques, cette question soulève des implications fiscales importantes. Afin d’y voir plus clair, M. Nicolas Godbout, Expert Fiscal, Certif. Plan. Financière*, nous offre quelques points à considérer à cet effet : […]