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Archive | Responsabilité

Mon entreprise peut-elle annuler un contrat de service?

septembre 11, 2018 par Contrat contrat d'entreprise droit des affaires entreprise PME résiliation Responsabilité

Les entrepreneurs et dirigeants d’entreprises aimeraient tous que leurs contrats commerciaux se déroulent sans pépin jusqu’à terme. Malheureusement, en affaires, certaines embûches en cours de route sont inévitables. Le contrat d’entreprise est le contrat par excellence dans le merveilleux monde des résiliations de contrat. Le Code civil du Québec définit le contrat d’entreprise comme étant celui […]

Votre entreprise a reçu une mise en demeure?

mars 21, 2016 par avocat droit des affaires entreprise litige mise en demeure PME Responsabilité

Que faire lorsque votre entreprise reçoit une lettre de mise en demeure? Premièrement : pas de panique! Bien qu’il soit très important de prendre cette lettre au sérieux et d’être conscient du délai qu’on vous a donné, il faut se rappeler qu’une telle lettre ne représente pas une procédure judiciaire et ne va pas nécessairement mener […]

L’administrateur est-il responsable des dettes de l’entreprise?

octobre 1, 2014 par Administrateur droit des affaires entreprise PME Responsabilité

Une question qui revient souvent durant les discussions avec mes clients est celle concernant leurs devoirs et responsabilités à titre d’administrateur d’une entreprise incorporée (c.-à-d. une société par actions). Les hommes et les femmes d’affaires qui acceptent de siéger sur un conseil d’administration devraient, en effet, mieux se renseigner sur les implications juridiques d’un tel […]