Incorporation : les 3 erreurs les plus fréquentes et comment les éviter
Incorporation : les 3 erreurs les plus fréquentes
Article entreprise Incorporation Loi PME
Tag Archives: capital-actions
Nouveau registre pour les entreprises fédérales
actions actions votantes Administrateur canada corporatif register registraire registre registre des particuliers
Vous aviez l’impression que le financement du terrorisme, l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent ne vous concernaient pas? Détrompez-vous, car le gouvernement fédéral vous demande de faire votre part dans la lutte contre ses fléaux. Pour les entreprises incorporées sous la loi fédérale, cette contribution s’exprime par la création d’un nouveau registre à inclure dans […]
Incorporation de votre entreprise : ne pas oublier les annexes!
45-106 actionnaire actions amf annexes capital-actions corporatif démarrage émetteur fermé Incorporation Lancer en affaires prospectus
Vous voulez procéder à une incorporation afin de vous lancer en affaires? Vous possédez déjà une entreprise individuelle et vous désirez maintenant incorporer celle-ci pour mieux gérer sa croissance? Peut-être que vous voulez simplement créer une société de portefeuille? Peu importe la raison, le processus d’incorporation implique obligatoirement le dépôt de statuts de constitution. Cependant, […]
Incorporation : ne pas oublier le capital-actions!
actions capital-actions corporatif démarrage entreprise holding Incorporation organisation PME
Certains entrepreneurs procèdent à l’incorporation de leur start-up tout seul, soit sans l’assistance d’un conseiller juridique en droit corporatif. Dans ce contexte, je constate que la vaste majorité de ces entrepreneurs omettent plusieurs éléments importants dans le cadre de ce processus, l’un d’eux étant l’ajout d’un capital-actions détaillé. Pour en savoir plus sur les avantages […]
Avantages d’un holding (société de portefeuille) m-à-j mars 2018
actions dividende discrétionnaire entreprise fiscalité fractionnement holding Incorporation portefeuille
En 2015, j’ai publié un article au sujet des avantages d’un holding (société de portefeuille). Depuis cette publication, d’importants changements sur l’imposition des dividendes entre compagnies ont eu lieux et il devient donc souhaitable de faire une petite mise à jour. Reprenons d’abord la définition d’un holding. Essentiellement, une société de portefeuille (communément appelée un « holding ») […]
Forfait Startup: Incorporation et Convention entre actionnaires
Convention entre actionnaires corporatif démarrage démarrage-entreprise entreprise Incorporation PME
Une formule innovatrice pour éviter les erreurs lors de l’incorporation et s’assurez d’une convention entre actionnaires efficace. Notre forfait Startup: Incorporation et Convention entre actionnaires regroupe les solutions de démarrage suivantes: Entreprise en démarrage ou restructuration corporative: ce forfait concilie vos besoins juridiques avec vos responsabilités budgétaires. Contactez-nous dès maintenant pour obtenir plus de détails : 514-856-5601 ou sam@malekavocat.com.
Achat et vente d’actions : comment transférer des actions ?
actionnaire actions capital-actions Convention entre actionnaires droit des affaires entreprise PME résolution transfert
Transférer des actions de votre entreprise. Une fois la structure de votre actionnariat en place, celle-ci peut être modifiée au cours de l’existence de votre entreprise. À titre d’exemple, vous pouvez émettre de nouvelles actions du trésor, vous pouvez fusionner votre entreprise avec une autre compagnie, vous pouvez procéder au rachat de certaines actions émises, […]
Livre des minutes perdu ….à l’aide!
corporatif entreprise Incorporation organisation PME résolution
Livre corporatif, livre de la compagnie, livre des minutes, appelez-le comme vous voulez, pour plusieurs entreprises, ce fameux livre ne fait qu’accumuler de la poussière sur une tablette. J’ai déjà écrit un article sur l’importance de maintenir le livre corporatif à jour et ceci demeure pertinent. Aujourd’hui, je vais plutôt adresser le scénario où ce […]
Avantages d’un Holding (société de portefeuille)
actions capital-actions corporatif droit des affaires entreprise holding Incorporation PME portefeuilles
(cet article a été mis à jour le 6 mars 2018) D’abord une brève définition. Essentiellement, une société de portefeuille (communément appelée un « holding ») est une société par actions (ou « compagnie ») qui n’a aucune opération commerciale, activité ou autre entreprise active. Son but est plutôt la détention d’actifs. Le terme anglais « holding company » est donc […]
Puis-je forcer un associé (actionnaire) à vendre ses actions ?
actions capital-actions Convention entre actionnaires entreprise
La question en titre m’est régulièrement posée et j’ai donc décidé d’adresser brièvement celle-ci aujourd’hui. Comme le font si bien les avocats dans ce genre de contexte, je vais répondre à cette fameuse question par l’aussi fameuse réponse : « ça dépend ». D’abord, il faut se rappeler que la détention d’actions par une personne est similaire à […]