Tag Archives: impact fisacal

Nouveau registre pour les entreprises fédérales

juin 11, 2019 par actions actions votantes Administrateur canada corporatif register registraire registre registre des particuliers

Vous aviez l’impression que le financement du terrorisme, l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent ne vous concernaient pas? Détrompez-vous, car le gouvernement fédéral vous demande de faire votre part dans la lutte contre ses fléaux. Pour les entreprises incorporées sous la loi fédérale, cette contribution s’exprime par la création d’un nouveau registre à inclure dans […]

Avantages d’un holding (société de portefeuille) m-à-j mars 2018

mars 6, 2018 par actions dividende discrétionnaire entreprise fiscalité fractionnement holding Incorporation portefeuille

En 2015, j’ai publié un article  au sujet des avantages d’un holding (société de portefeuille). Depuis cette publication, d’importants changements sur l’imposition des dividendes entre compagnies ont eu lieux et il devient donc souhaitable de faire une petite mise à jour. Reprenons d’abord la définition d’un holding. Essentiellement, une société de portefeuille (communément appelée un « holding ») […]

OSBL: incorporation et reçu d’impôt

mars 7, 2016 par entreprise fiscal Incorporation organisation OSBL taxes

Plusieurs organismes sans but lucratif décident de s’incorporer. En effet, tel que déjà discuté sur ce blogue, exploiter ses opérations sous forme d’incorporation peut procurer certains avantages juridiques. Je constate également que plusieurs organismes sans but lucratif (ou organisme à but non lucratif) souhaitent avoir la capacité de délivrer des reçus officiels de dons en […]

Avantages d’un Holding (société de portefeuille)

décembre 1, 2015 par actions capital-actions corporatif droit des affaires entreprise holding Incorporation PME portefeuilles

(cet article a été mis à jour le 6 mars 2018) D’abord une brève définition. Essentiellement, une société de portefeuille (communément appelée un « holding ») est une société par actions (ou « compagnie ») qui n’a aucune opération commerciale, activité ou autre entreprise active. Son but est plutôt la détention d’actifs. Le terme anglais « holding company » est donc […]

Roulement d’entreprise : une transition vers une incorporation

mai 27, 2015 par corporatif entreprise fiscal Incorporation PME roulement d'entreprise

Plusieurs entrepreneurs se lancent en affaire sans utiliser le véhicule de la société par actions, en d’autres mots, sans s’incorporer. Ces entrepreneurs exploitent donc une « entreprise individuelle », cette dernière n’est donc pas une entité juridique distincte de l’entrepreneur. Ce moyen d’exploiter son entreprise peut être approprié dans certains cas (dans le cas d’un volume d’affaires […]

Top 5 des avantages à incorporer son entreprise (le no. 3 vous surprendra!)

mai 19, 2015 par corporatif droit des affaires entreprise fiscal Incorporation

Incorporation, enregistrement, immatriculation? Vous démarrez une nouvelle entreprise et vous vous demandez encore s’il serait souhaitable de l’incorporer? Comme plusieurs autres questions en droit, la réponse à cette question demeure « ça dépend ». En effet, plusieurs facteurs doivent être considérés avant de prendre une décision finale, par exemple les revenus anticipés de cette nouvelle entreprise, les […]