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LES OBSTACLES JURIDIQUES NE DEVRAIENT PAS VOUS RALENTIR, LES SOLUTIONS SONT SOUVENT PLUS SIMPLES QUE VOUS NE L’IMAGINEZ.

Constitution d’une entreprise

Anyone can fill out an incorporation form but later on, the errors you make during this process can cost you dearly. Entrepreneurs often omit to add in the proper number of directors, forget to attach a share capital, or even fail to issue shares and organize the corporation all together. We offer a preliminary analysis of the various types of businesses available in Quebec. As a second step, we may also assist you in preparing the constituting documents and forms, as well as the legal organization of your business so as to avoid costly corrections later on. Contact us for an informal initial discussion. You may also consider the Business Startup Bundle to add a shareholders' agreement.

Contrats et Ententes

Il n’y a peut-être pas de contrat parfait, mais il est toujours possible de l’améliorer pour éviter les pièges et protéger ses intérêts. Nous pouvons vous aider à réviser et à négocier vos contrats, qu’ils concernent une entente de distribution avec un fournisseur, un partenariat stratégique, un bail commercial ou tout autre aspect de votre entreprise. Nous pouvons également vous proposer un nouveau contrat dès le début, afin de mieux mener le processus de négociation avec votre cocontractant et économiser sur les frais juridiques. Nous nous assurons que nos clients adoptent un style proactif plutôt que réactif dans leurs relations contractuelles, ce qui leur procure un avantage stratégique non négligeable.

Droit des affaires et corporatif

Pendant que vous vous occupez de ce que vous faites le mieux, nous nous assurons de la solidité juridique de votre entreprise en tout temps. Puisque plusieurs aspects de votre entreprise touchent au droit, nous serons vos alliés et vos conseillers. Nous offrirons des solutions à vos problèmes et nous nous assurerons que vous évitiez les embûches et que vous profitiez des stratégies disponibles. Nous vous conseillerons notamment sur la préparation de vos résolutions de société, l’achat ou la vente d’entreprises, les conventions entre actionnaires, les roulements d’actions, ainsi que les réorganisations corporatives. Notre expérience et nos compétences accumulées durant de nombreuses années de pratique en droit des affaires sont à votre disposition. Contactez-nous pour bénéficier de celles-ci sans payer les frais de gestion d’un grand cabinet.

Une facturation sur mesure

Nous ne sommes pas des avocats comme les autres et nous n’imposons pas un système de facturation rigide basé sur un taux horaire à tous nos clients. Nous comprenons le contexte dans lequel les entrepreneurs doivent naviguer et, en ce sens, nous préférons entamer chaque dossier par une discussion franche et transparente sur les frais juridiques à venir. Puisque chaque entreprise est unique, le mode de facturation sera personnalisé (taux horaire, somme forfaitaire, solution hybride, etc.). Nous visons une alliance professionnelle à long terme et, par conséquent, nous croyons qu’il est important de se faire confiance dès le début quant à la facturation. Contactez-nous pour discuter du mode de facturation que vous privilégiez.

À propos de moi

Me Sam Tardif Malek

Sam Tardif Malek

Après l’obtention de mon baccalauréat en droit civil à l’Université de Sherbrooke et mon admission au Barreau du Québec, j’ai décidé de poursuivre mes études, afin d’approfondir mes connaissances en droit des affaires. C’est ainsi que j’ai obtenu un deuxième baccalauréat en droit (cette fois-ci à Queen’s University, en common law, soit le droit qui est pratiqué au Canada anglais et aux États-Unis), de même qu’une maîtrise en droit des affaires à l’Université de Montréal. J’ai également fait des études en gestion aux HEC et complété les cours requis par le Barreau de l’Ontario.

J’ai passé les quatre premières années de ma carrière à pratiquer à l’intérieur d’une firme spécialisée en droit des affaires. Par la suite, ma fibre d’entrepreneur m’a poussé à créer mon propre cabinet.

Je suis conscient que les entrepreneurs d’aujourd’hui ont besoin de services-conseils flexibles, en temps opportuns et en fonction d’un cadre budgétaire précis. C’est donc dans ce contexte que j’offre des services juridiques innovateurs et harmonisés aux besoins et ressources de mes clients. Mon but n’est pas de vous impressionner avec une histoire centenaire ou un jargon complexe et désuet, mais bien de vous offrir des solutions juridiques précises, rapides, modernes et efficaces.

Formations

  • École du Barreau du Québec
  • Law Society of Upper Canada
    (c.-à-d. le « Barreau » de l’Ontario)
  • Université de Sherbrooke
    Baccalauréat en droit (droit civil)
  • Queen’s University
    Baccalauréat en droit (common law)
  • Université de Montréal
    Maîtrise en droit des affaires et propriété intellectuelle
  • Institut canadien des valeurs mobilières | Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada
    Certification CCVM
  • HEC Montréal
    Cours en management
  • Académie de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Nations Unies)
    Certificat en propriété intellectuelle

 

 

Coordonnées

Maître Sam Tardif Malek
tel. 514-856-5601
fax. 514-856-5601
sam@malekavocat.com

Blogue juridique

Ce n’est pas parce que vous n’avez pas un baccalauréat en droit que vous ne pouvez pas apprendre certains concepts juridiques qui affectent votre entreprise. Au contraire, les entrepreneurs qui ont soif d’informations se donnent un avantage supplémentaire sur leurs compétiteurs, car ils savent se poser les bonnes questions en temps utile. C’est pour cette raison que nous vous invitons à visiter régulièrement notre blogue, celui-ci regroupe textes et contenus reliés au droit des affaires spécialement conçu pour les entrepreneurs. Voici un aperçu des récents textes publiés:

Comment changer l’adresse du siège social

Le déménagement d’une entreprise implique son lot de tâches administratives et juridiques, que ce soit, par exemple, les changements au niveau de la poste, les répertoires, les chèques, la papeterie ou la signature d’un nouveau bail commercial. Ce texte se veut toutefois un rappel quant aux démarches que l’entreprise devrait adresser au niveau corporatif ou, […]

Forfait Startup: Incorporation et Convention entre actionnaires

Une formule innovatrice pour éviter les erreurs lors de l’incorporation et s’assurez d’une convention entre actionnaires efficace. Notre forfait Startup: Incorporation et Convention entre actionnaires regroupe les solutions de démarrage suivantes: Entreprise en démarrage ou restructuration corporative: ce forfait concilie vos besoins juridiques avec vos responsabilités budgétaires. Contactez-nous dès maintenant pour obtenir plus de détails : 514-856-5601 ou sam@malekavocat.com.

Des permis pour mon restaurant? Oui, les voici.

L’industrie de la restauration en attire plusieurs au Québec. En effet la possibilité de détenir son propre restaurant combine, pour certains, les passions gastronomiques et entrepreneuriales. Que ce soit dans le cadre de l’achat d’un restaurant déjà en opération ou de l’ouverture d’un tout nouveau concept, la démarche impliquera de nombreuses tâches juridiques et administratives. […]

Votre entreprise risque-t-elle la radiation?

Négligez le dépôt de vos déclarations de mise à jour annuelle à vos risques et périls. En effet, mes millions de lecteurs situés aux quatre coins du globe savent déjà que je publie régulièrement des articles au sujet du processus de radiation d’entreprises présentement en cours au REQ (soit le Registraire des entreprises du Québec). Dans un […]

Achat et vente d’actions : comment transférer des actions ?

Transférer des actions de votre entreprise. Une fois la structure de votre actionnariat en place, celle-ci peut être modifiée au cours de l’existence de votre entreprise. À titre d’exemple, vous pouvez émettre de nouvelles actions du trésor, vous pouvez fusionner votre entreprise avec une autre compagnie, vous pouvez procéder au rachat de certaines actions émises, […]

Livre des minutes perdu ….à l’aide!

Livre corporatif, livre de la compagnie, livre des minutes, appelez-le comme vous voulez, pour plusieurs entreprises, ce fameux livre ne fait qu’accumuler de la poussière sur une tablette. J’ai déjà écrit un article sur l’importance de maintenir le livre corporatif à jour et ceci demeure pertinent. Aujourd’hui, je vais plutôt adresser le scénario où ce […]

Votre entreprise a reçu une mise en demeure?

Que faire lorsque votre entreprise reçoit une lettre de mise en demeure? Premièrement : pas de panique! Bien qu’il soit très important de prendre cette lettre au sérieux et d’être conscient du délai qu’on vous a donné, il faut se rappeler qu’une telle lettre ne représente pas une procédure judiciaire et ne va pas nécessairement mener […]

OSBL: incorporation et reçu d’impôt

Plusieurs organismes sans but lucratif décident de s’incorporer. En effet, tel que déjà discuté sur ce blogue, exploiter ses opérations sous forme d’incorporation peut procurer certains avantages juridiques. Je constate également que plusieurs organismes sans but lucratif (ou organisme à but non lucratif) souhaitent avoir la capacité de délivrer des reçus officiels de dons en […]

Pas besoin d’avocats pour inscrire votre entreprise à la TPS/TVQ

Une fois leurs entreprises incorporées, immatriculées et organisées, bon nombre d’entrepreneurs désirent retenir mes services pour procéder à l’inscription de leurs nouvelles sociétés par actions aux fichiers de la TPS et de la TVQ. En réponse à cette requête, je me fais un plaisir de leur suggérer de ne pas m’engager pour cette tâche! En […]