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LES OBSTACLES JURIDIQUES NE DEVRAIENT PAS VOUS RALENTIR, LES SOLUTIONS SONT SOUVENT PLUS SIMPLES QUE VOUS NE L’IMAGINEZ.

Constitution d’une entreprise

Anyone can fill out an incorporation form but later on, the errors you make during this process can cost you dearly. Entrepreneurs often omit to add in the proper number of directors, forget to attach a share capital, or even fail to issue shares and organize the corporation all together. We offer a preliminary analysis of the various types of businesses available in Quebec. As a second step, we may also assist you in preparing the constituting documents and forms, as well as the legal organization of your business so as to avoid costly corrections later on. Contact us for an informal initial discussion. You may also consider the Business Startup Bundle to add a shareholders' agreement.

Contrats et Ententes

Il n’y a peut-être pas de contrat parfait, mais il est toujours possible de l’améliorer pour éviter les pièges et protéger ses intérêts. Nous pouvons vous aider à réviser et à négocier vos contrats, qu’ils concernent une entente de distribution avec un fournisseur, un partenariat stratégique, un bail commercial ou tout autre aspect de votre entreprise. Nous pouvons également vous proposer un nouveau contrat dès le début, afin de mieux mener le processus de négociation avec votre cocontractant et économiser sur les frais juridiques. Nous nous assurons que nos clients adoptent un style proactif plutôt que réactif dans leurs relations contractuelles, ce qui leur procure un avantage stratégique non négligeable.

Droit des affaires et corporatif

Pendant que vous vous occupez de ce que vous faites le mieux, nous nous assurons de la solidité juridique de votre entreprise en tout temps. Puisque plusieurs aspects de votre entreprise touchent au droit, nous serons vos alliés et vos conseillers. Nous offrirons des solutions à vos problèmes et nous nous assurerons que vous évitiez les embûches et que vous profitiez des stratégies disponibles. Nous vous conseillerons notamment sur la préparation de vos résolutions de société, l’achat ou la vente d’entreprises, les conventions entre actionnaires, les roulements d’actions, ainsi que les réorganisations corporatives. Notre expérience et nos compétences accumulées durant de nombreuses années de pratique en droit des affaires sont à votre disposition. Contactez-nous pour bénéficier de celles-ci sans payer les frais de gestion d’un grand cabinet.

Une facturation sur mesure

Nous ne sommes pas des avocats comme les autres et nous n’imposons pas un système de facturation rigide basé sur un taux horaire à tous nos clients. Nous comprenons le contexte dans lequel les entrepreneurs doivent naviguer et, en ce sens, nous préférons entamer chaque dossier par une discussion franche et transparente sur les frais juridiques à venir. Puisque chaque entreprise est unique, le mode de facturation sera personnalisé (taux horaire, somme forfaitaire, solution hybride, etc.). Nous visons une alliance professionnelle à long terme et, par conséquent, nous croyons qu’il est important de se faire confiance dès le début quant à la facturation. Contactez-nous pour discuter du mode de facturation que vous privilégiez.

À propos de moi

Me Sam Tardif Malek

Sam Tardif Malek

Après l’obtention de mon baccalauréat en droit civil à l’Université de Sherbrooke et mon admission au Barreau du Québec, j’ai décidé de poursuivre mes études, afin d’approfondir mes connaissances en droit des affaires. C’est ainsi que j’ai obtenu un deuxième baccalauréat en droit (cette fois-ci à Queen’s University, en common law, soit le droit qui est pratiqué au Canada anglais et aux États-Unis), de même qu’une maîtrise en droit des affaires à l’Université de Montréal. J’ai également fait des études en gestion aux HEC et complété les cours requis par le Barreau de l’Ontario.

J’ai passé les quatre premières années de ma carrière à pratiquer à l’intérieur d’une firme spécialisée en droit des affaires. Par la suite, ma fibre d’entrepreneur m’a poussé à créer mon propre cabinet.

Je suis conscient que les entrepreneurs d’aujourd’hui ont besoin de services-conseils flexibles, en temps opportuns et en fonction d’un cadre budgétaire précis. C’est donc dans ce contexte que j’offre des services juridiques innovateurs et harmonisés aux besoins et ressources de mes clients. Mon but n’est pas de vous impressionner avec une histoire centenaire ou un jargon complexe et désuet, mais bien de vous offrir des solutions juridiques précises, rapides, modernes et efficaces.

Formations

  • École du Barreau du Québec
  • Law Society of Upper Canada
    (c.-à-d. le « Barreau » de l’Ontario)
  • Université de Sherbrooke
    Baccalauréat en droit (droit civil)
  • Queen’s University
    Baccalauréat en droit (common law)
  • Université de Montréal
    Maîtrise en droit des affaires et propriété intellectuelle
  • Institut canadien des valeurs mobilières | Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada
    Certification CCVM
  • HEC Montréal
    Cours en management
  • Académie de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Nations Unies)
    Certificat en propriété intellectuelle

 

 

Coordonnées

Maître Sam Tardif Malek
tel. 514-856-5601
fax. 514-856-5601
sam@malekavocat.com

Blogue juridique

Ce n’est pas parce que vous n’avez pas un baccalauréat en droit que vous ne pouvez pas apprendre certains concepts juridiques qui affectent votre entreprise. Au contraire, les entrepreneurs qui ont soif d’informations se donnent un avantage supplémentaire sur leurs compétiteurs, car ils savent se poser les bonnes questions en temps utile. C’est pour cette raison que nous vous invitons à visiter régulièrement notre blogue, celui-ci regroupe textes et contenus reliés au droit des affaires spécialement conçu pour les entrepreneurs. Voici un aperçu des récents textes publiés:

Caution dans un bail commercial (garantie personnelle)

Que vous soyez locateur ou locataire, la clause de cautionnement d’un bail commercial (communément appelé la « garantie personnelle ») doit recevoir une attention particulière de votre part. En effet, cette clause est d’une importance capitale pour le locateur, et représente un inconvénient majeur pour le locataire. Essentiellement, par cette clause, la caution (normalement l’actionnaire/dirigeant de l’entreprise […]

Livre des minutes à jour: est-ce important pour une entreprise?

Voilà une question qu’on me pose souvent! Je peux comprendre les raisons pouvant inciter un entrepreneur à négliger de mettre à jour le livre corporatif de son entreprise (communément appelé le « livre des minutes). Que ce soit pour éviter des frais juridique, un manque de temps, un désintéressement total ou tout simplement parce qu’on y […]

Entreprise en solo ou avec un partenaire? Quelques considérations juridiques.

Dans le cadre de ma pratique, je rencontre beaucoup d’entrepreneurs, jeunes et moins jeunes, qui se lancent en affaire et me consulte pour démarrer leur projet sur de bonnes bases juridiques. Dans ce contexte, certains se demandent s’il devrait s’associer avec un (ou des) partenaire ou entreprendre l’aventure seul. Évidemment, il existe plusieurs avantages « commerciaux » […]

10 000$ libre d’impôt : prestation consécutive au décès

Nous avons déjà traité de certains avantages à l’incorporation dans un article précédent, je vais m’attarder aujourd’hui sur un autre de ces avantages. Malheureusement, peu de gens connaissent le concept de la «prestation consécutive au décès ». Bon, j’en conviens, avec une telle appellation, pas facile de se rendre populaire… Les entrepreneurs ont pourtant intérêt à […]

Radiation d’entreprises au REQ: Liste au 26 janvier 2015

Mise à jour pour tenir compte de la nouvelle liste des entreprises ayant reçu un avis de défaut le 26 janvier 2015 pour les années 2013 et 2014. J’ai récemment diffusé des articles au sujet du processus de radiation d’entreprises présentement en cours au Registraire des entreprises du Québec (« REQ »). En effet, dans mon billet […]

Est-ce qu’un administrateur de compagnie doit être citoyen Canadien?

Quelles sont les exigences légales en matière de citoyenneté ou résidence des membres d’un conseil d’administration d’une société par actions (autrefois appelée « compagnie ») ? Avant de répondre à cette question, il faut d’abord vérifier si la société en question a été constituée sous la loi fédérale ou québécoise. Au fédéral: Pour ce qui est des sociétés […]

Trade-mark registration for Washington “Redskins” cancelled in U.S.

In light of this weekend’s big game, here is an article concerning one of the NFL’s most pathetic franchises in recent years. Enjoy the Super Bowl everyone! Trade-marks are an important part of any company’s intellectual property, they exist to identify the trade source of products (and services) to potential customers. A business can also […]

Achat d’entreprise? Voici votre checklist.

Au lieu de créer une toute nouvelle entreprise, plusieurs entrepreneurs préfèrent acquérir une entreprise déjà opérante. Que ce soit par l’entremise d’un achat d’actions ou d’actifs, tout acquéreur devrait bien se renseigner avant de conclure une telle transaction.   C’est dans un tel contexte que la notion de vérification diligente fait surface. En effet, l’acquéreur […]

Radiation au REQ: Votre entreprise est-elle sur la liste?

Avant le congé des fêtes, j’ai diffusé un article au sujet du processus de radiation d’entreprises présentement en cours au Registraire des entreprises du Québec (« REQ »). En effet, dans mon billet du 15 décembre dernier intitulé Radiation d’entreprises en cours au REQ: êtes-vous à jour?, je mentionnais qu’à titre d’intermédiaire accrédité auprès du REQ, je recevais plusieurs […]

Radiation d’entreprises en cours au REQ : êtes-vous à jour?

À titre d’intermédiaire accrédité auprès du Registraire des entreprises du Québec (communément nommé le « REQ »), je reçois plusieurs avis et autres correspondances de leur part afin de me tenir à jour avec leurs procédures et les obligations dont sont tenues mes entreprises clientes. Or, les derniers avis que j’ai reçus du REQ m’avisent qu’ils sont […]