10 000$ libre d’impôt : prestation consécutive au décès
corporatif entreprise fiscal Incorporation résolutionNous avons déjà traité de certains avantages à l’incorporation dans un article précédent, je vais m’attarder aujourd’hui sur un autre de ces avantages.
Malheureusement, peu de gens connaissent le concept de la «prestation consécutive au décès ». Bon, j’en conviens, avec une telle appellation, pas facile de se rendre populaire…
Les entrepreneurs ont pourtant intérêt à se renseigner sur ce mécanisme.
En gros, une prestation consécutive au décès est un montant d’argent reçu d’une entreprise-employeur suite au décès d’un employé (ou ancien employé), le tout en reconnaissance des services que cette personne a donné dans le cadre de son emploi. Le bénéficiaire de cette somme a droit à une déduction totale égale au moins élevé de ladite somme ainsi reçue ou 10 000 $. Libre à vous de prévoir une somme plus élevée, mais seule les premiers 10 000 $ seront exemptés d’impôts.
Ainsi, l’actionnaire-employé d’une entreprise a tout avantage à insérer une résolution dans son livre corporatif prévoyant le déboursement d’une telle prestation de 10 000$ à sa succession suite à son décès. Ainsi, au décès de cet employé, sa succession obtiendra cette somme libre d’impôt.
Il est également possible de doubler cette somme si les deux conjoints sont actionnaires-employés, chaque succession pouvant recevoir une somme de 10 000$.
Je vous invite donc à consulter votre livre des minutes afin de vérifier s’il contient une résolution prévoyant le paiement d’une prestation consécutive au décès à votre succession.
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