Votre entreprise risque-t-elle la radiation?

Négligez le dépôt de vos déclarations de mise à jour annuelle à vos risques et périls.

En effet, mes millions de lecteurs situés aux quatre coins du globe savent déjà que je publie régulièrement des articles au sujet du processus de radiation d’entreprises présentement en cours au REQ (soit le Registraire des entreprises du Québec).

Dans un article intitulé Radiation d’entreprises en cours au REQ: êtes-vous à jour?, je mentionnais qu’à titre d’intermédiaire accrédité auprès du REQ, je recevais plusieurs avis et autres correspondances de leur part afin de me tenir à jour avec leurs procédures et les obligations dont sont tenues mes entreprises clientes. Dans ce contexte, je spécifiais que les derniers avis reçus du REQ soulignaient qu’ils sont présentement dans un processus de radiation d’entreprises en défaut de produire deux déclarations de mise à jour annuelle consécutives.

Malheureusement, c’est le cas pour plusieurs entreprises car il s’agit d’une obligation dont plusieurs entrepreneurs ignorent. J’ai également remarqué que certains entrepreneurs confondent le dépôt de la déclaration annuelle (qui se fait au REQ) et la préparation des résolutions annuelles (qui concerne le livre des minutes).

L’avis du REQ faisait également référence à une liste des entreprises ayant reçu un avis de défaut, permettant ainsi aux entreprises se retrouvant sur cette liste de prendre les mesures nécessaires afin que celles-ci régularisent leur situation et évitent une radiation.

Depuis la diffusion de cet article, j’ai reçu plusieurs demandes pour obtenir une copie de cette liste.

Par conséquent, veuillez noter que j’ai sauvegardé les plus récentes listes en format PDF (listes pour les entreprises qui seront radiées le 13 septembre 2016 et le 21 octobre 2016) et il me ferait plaisir d’en transmettre une copie aux entrepreneurs qui désirent les consulter afin de s’assurer que leurs entreprises ne s’y trouvent pas ou aux professionnels afin d’en faire autant pour leurs entreprises clientes.

Pour ce faire, vous n’avez qu’à communiquer avec moi au malek@maleklaflamme.ca.

Selon le REQ, les conséquence d’une telle radiation incluent:

  • d’empêcher l’entreprise de modifier les informations qu’elle a déclarées et qui sont contenues dans son dossier d’entreprise;
  • de compliquer les relations d’affaires de l’entreprise avec ses partenaires privés et gouvernementaux, notamment en ce qui concerne son identification et l’exercice de ses droits;
  • d’engendrer la dissolution de la personne morale constituée au Québec.

Si vous constatez que votre entreprise a déjà été radiée, sachez qu’il existe un moyen de rectifier la situation. En effet, il est possible de déposer une demande de révocation de radiation au REQ. Cette demande doit inclure toutes les déclarations de mise à jour annuelle manquantes sans modifications, de la plus ancienne à la plus récente, ainsi que le paiement des frais exigés.

Vous avez des questions ou des idées pour ma prochaine chronique? Contactez-moi au 514-856-5601 (320) ou à malek@maleklaflamme.ca.

Mes billets sont également disponibles sur le groupe LinkedIn Droit PME Québec.

Sommaire
Titre
Votre entreprise risque-t-elle la radiation?
Description
Déclarations annuelles et radiation: le Registraire serre la vis! Liste des entreprises en danger et comment révoquer une radiation.
Auteur
Malek Avocat Inc.

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