Tag Archives: actionnaire

Nouveau registre pour les entreprises fédérales

Vous aviez l’impression que le financement du terrorisme, l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent ne vous concernaient pas? Détrompez-vous, car le gouvernement fédéral vous demande de faire votre part dans la lutte contre ses fléaux. Pour les entreprises incorporées sous la loi fédérale, cette contribution s’exprime par la création d’un nouveau registre à inclure dans […]

Incorporation de votre entreprise : ne pas oublier les annexes!

Vous voulez procéder à une incorporation afin de vous lancer en affaires? Vous possédez déjà une entreprise individuelle et vous désirez maintenant incorporer celle-ci pour mieux gérer sa croissance? Peut-être que vous voulez simplement créer une société de portefeuille? Peu importe la raison, le processus d’incorporation implique obligatoirement le dépôt de statuts de constitution. Cependant, […]

Résolution et procès-verbal : pourquoi et comment

Si vous allez chercher votre livre corporatif (souvent appeler le livre des minutes) sur l’étage du haut dans votre salle de dossiers et que vous soufflez le demi-centimètre de poussière qui se trouve sur la couverture, vous remarquerez ensuite que l’élément le plus volumineux de ce livre est la section dédiée aux résolutions et procès-verbaux. […]

Avantages d’un holding (société de portefeuille) m-à-j mars 2018

En 2015, j’ai publié un article  au sujet des avantages d’un holding (société de portefeuille). Depuis cette publication, d’importants changements sur l’imposition des dividendes entre compagnies ont eu lieux et il devient donc souhaitable de faire une petite mise à jour. Reprenons d’abord la définition d’un holding. Essentiellement, une société de portefeuille (communément appelée un « holding ») […]

Forfait Startup: Incorporation et Convention entre actionnaires

Une formule innovatrice pour éviter les erreurs lors de l’incorporation et s’assurez d’une convention entre actionnaires efficace. Notre forfait Startup: Incorporation et Convention entre actionnaires regroupe les solutions de démarrage suivantes: Entreprise en démarrage ou restructuration corporative: ce forfait concilie vos besoins juridiques avec vos responsabilités budgétaires. Contactez-nous dès maintenant pour obtenir plus de détails : 514-856-5601 ou sam@malekavocat.com.

Achat et vente d’actions : comment transférer des actions ?

Transférer des actions de votre entreprise. Une fois la structure de votre actionnariat en place, celle-ci peut être modifiée au cours de l’existence de votre entreprise. À titre d’exemple, vous pouvez émettre de nouvelles actions du trésor, vous pouvez fusionner votre entreprise avec une autre compagnie, vous pouvez procéder au rachat de certaines actions émises, […]

Livre des minutes perdu ….à l’aide!

Livre corporatif, livre de la compagnie, livre des minutes, appelez-le comme vous voulez, pour plusieurs entreprises, ce fameux livre ne fait qu’accumuler de la poussière sur une tablette. J’ai déjà écrit un article sur l’importance de maintenir le livre corporatif à jour et ceci demeure pertinent. Aujourd’hui, je vais plutôt adresser le scénario où ce […]

Convoquez votre assemblée annuelle des actionnaires

À la surprise de certains, même les petites entreprises doivent respecter les exigences légales en matière d’assemblée annuelle des actionnaires. Oui, je sais, la plupart des entrepreneurs détestent le formalisme et la procédure. Cependant, sachant qu’un tribunal peut prononcer la dissolution de votre société par actions (« compagnie ») lorsque celle-ci n’a pas tenu pendant au moins […]

Avantages d’un Holding (société de portefeuille)

(cet article a été mis à jour le 6 mars 2018) D’abord une brève définition. Essentiellement, une société de portefeuille (communément appelée un « holding ») est une société par actions (ou « compagnie ») qui n’a aucune opération commerciale, activité ou autre entreprise active. Son but est plutôt la détention d’actifs. Le terme anglais « holding company » est donc […]

Puis-je forcer un associé (actionnaire) à vendre ses actions ?

La question en titre m’est régulièrement posée et j’ai donc décidé d’adresser brièvement celle-ci aujourd’hui. Comme le font si bien les avocats dans ce genre de contexte, je vais répondre à cette fameuse question par l’aussi fameuse réponse : « ça dépend ». D’abord, il faut se rappeler que la détention d’actions par une personne est similaire à […]