LES ASPECTS JURIDIQUES DE VOTRE ENTREPRISE NE DEVRAIENT PAS VOUS RALENTIR, CAR LES SOLUTIONS SONT SOUVENT PLUS SIMPLES QUE VOUS NE L’IMAGINEZ.

Constitution d’une entreprise

N’importe qui peut remplir un formulaire d’incorporation, mais les erreurs commises au cours de ce processus peuvent coûter cher plus tard. Les entrepreneurs omettent parfois d'inscrire les nombres appropriés d'administrateurs, oublient d'ajouter un capital-actions, ou font même défaut d'émettre des actions et d'organiser la société. Dans un premier temps, je vous propose que l’on analyse ensemble les différents types d’entreprises qui existent au Québec. Par la suite, je peux vous aider avec la préparation des documents constitutifs, les formalités administratives et l'organisation juridique de votre entreprise de la bonne façon afin d'éviter des corrections couteuses plus tard. Contactez-moi pour une première discussion exploratoire. Voir également le forfait Incorporation-Entreprise pour un accompagnement juridique sur 3 ans.

Contrats et Ententes

Il n’y a peut-être pas de contrat parfait, mais il est toujours possible de l’améliorer pour éviter les pièges et protéger ses intérêts. Je peux vous aider à réviser et à négocier vos contrats, qu’ils concernent une entente de distribution avec un fournisseur, un partenariat stratégique, un bail commercial ou tout autre aspect de votre entreprise. Je peux également vous proposer un nouveau contrat dès le début, afin de mieux mener le processus de négociation avec votre cocontractant et économiser sur les frais juridiques. Je m’assure que mes clients adoptent un style proactif plutôt que réactif dans leurs relations contractuelles, ce qui leur procure un avantage stratégique non négligeable.

Droit des affaires et corporatif

Pendant que vous vous occupez de ce que vous faites le mieux, je m’assure de la solidité juridique de votre entreprise en tout temps. Puisque plusieurs aspects de votre entreprise touchent au droit, je serai votre allié et conseiller. J’offrirai des solutions à vos problèmes, et je m’assurerai que vous évitez les embûches et que vous profitez des stratégies disponibles. Je vous conseillerai notamment sur la préparation de vos résolutions de société, l’achat ou la vente d’entreprises, les conventions entre actionnaires, vos marques de commerce ainsi que les réorganisations corporatives. Vous pouvez également compter sur moi pour protéger votre entreprise si un litige survient. Mes compétences et mon expérience en droit des affaires acquises depuis 2002 sont à votre disposition. Contactez-moi pour bénéficier de celles-ci sans payer les frais de gestion d’un grand cabinet.

Une facturation sur mesure

Je ne suis pas un avocat comme les autres, et je n’impose pas un système de facturation rigide basé sur un taux horaire à tous mes clients. Je comprends le contexte dans lequel les entrepreneurs doivent naviguer et, en ce sens, je préfère entamer chaque dossier par une discussion franche et transparente sur les frais juridiques à venir. Puisque chaque entreprise est unique, le mode de facturation sera personnalisé (taux horaire, somme forfaitaire, solution hybride, etc.). Je vise une alliance professionnelle à long terme et, par conséquent, je crois qu’il est important de se faire confiance quant à la facturation dès le début. Contactez-moi pour discuter du mode de facturation que vous privilégiez.

À propos de Sam Tardif Malek

Me Sam Tardif MalekAprès l’obtention de mon baccalauréat en droit civil à l’Université de Sherbrooke et mon admission au Barreau du Québec en 1999, j’ai décidé de poursuivre mes études afin d’approfondir mes connaissances en droit des affaires. C’est ainsi que j’ai obtenu un deuxième baccalauréat en droit (cette fois-ci à Queen’s University en common law, soit le droit pratiqué au Canada anglais et aux États-Unis), ainsi qu’une maîtrise en droit des affaires à l’Université de Montréal. J’ai également fait des études en gestion aux HEC et complété les cours requis par le Barreau de l’Ontario.

J’ai passé les quatre premières années de ma carrière à pratiquer à l’intérieur d’une firme spécialisée en droit des affaires. Par la suite, ma fibre d’entrepreneur m’a poussé à créer mon propre cabinet. Comme vous, j’adore cette aventure entrepreneuriale, qui me permet de rencontrer des gens de tous les milieux qui partagent mon intérêt pour les affaires et la réussite de leur entreprise.

Ma pratique se distingue des bureaux d’avocats traditionnels. En effet, je suis conscient que les entrepreneurs d’aujourd’hui ont besoin de services-conseils flexibles, en temps opportuns et en fonction d’un cadre budgétaire précis. C’est donc dans ce contexte que je livre des services juridiques innovateurs et harmonisés aux besoins et ressources de mes clients. Mon but n’est pas de vous impressionner avec une histoire centenaire ou un jargon complexe et désuet, mais bien de vous offrir des solutions juridiques précises, rapides, modernes et efficaces.

J’exerce ma pratique au sein du cabinet Malek Laflamme s.e.n.c.r.l.,  cette structure me permet de vous aider dans un maximum de domaines du droit afin d’adresser tous vos dossiers juridiques.

J’aimerais bien vous rencontrer et apprendre à connaître votre entreprise. Obtenez un rendez-vous rapidement pour une première consultation en me contactant aux coordonnées ci-dessous.

 


Formation

  • École du Barreau du Québec
  • Law Society of Upper Canada
    (c.-à-d. le «  Barreau  » de l’Ontario)
  • Université de Sherbrooke
    Baccalauréat en droit (droit civil)
  • Queen’s University
    Baccalauréat en droit (common law)
  • Université de Montréal
    Maîtrise en droit des affaires et propriété intellectuelle
  • HEC Montréal
    Cours en management
  • Académie de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Nations Unies)
    Certificat en propriété intellectuelle
  • Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada | Institut canadien des valeurs mobilières 
    Certification CCVM


Coordonnées

Maître Sam Tardif Malek
Malek Laflamme s.e.n.c.r.l.
tel. 514-856-5601
fax. 514-842-4859
malek@maleklaflamme.ca

Blogue juridique

Ce n’est pas parce que vous n’avez pas un baccalauréat en droit que vous ne pouvez pas apprendre certains concepts juridiques qui affectent votre entreprise. Au contraire, les entrepreneurs qui ont soif d’informations se donnent un avantage supplémentaire sur leurs compétiteurs, car ils savent se poser les bonnes questions en temps utile. C’est pour cette raison que je vous invite à visiter régulièrement mon blogue, celui-ci regroupe textes et contenus reliés au droit des affaires spécialement conçu pour les entrepreneurs. Voici un aperçu des récents textes publiés:

Puis-je forcer un associé (actionnaire) à vendre ses actions ?

La question en titre m’est régulièrement posée et j’ai donc décidé d’adresser brièvement celle-ci aujourd’hui. Comme le font si bien les avocats dans ce genre de contexte, je vais répondre à cette fameuse question par l’aussi fameuse réponse : « ça dépend ». D’abord, il faut se rappeler que la détention d’actions par une personne est similaire à […]

Comment changer le nom de mon entreprise

Que ce soit dû au changement de ses activités, à l’existence d’un autre nom similaire portant à confusion, pour se réinventer ou d’un simple désir de rafraîchir son image , il existe plusieurs raisons pouvant inciter une société par actions (anciennement désignée une « compagnie ») à changer de nom. Au-delà des tâches administratives et marketing telles que […]

Les avantages d’un capital-actions à plusieurs catégories

Que cet élément soit choisi lors de l’incorporation ou ultérieurement, chaque société par actions possède, dans son acte constitutif, une désignation des actions et un descriptif des caractéristiques de celles-ci. Ce capital-actions représente les actions que la société pourra émettre à ses actionnaires. En ce sens, bien que toutes les sociétés par actions possèdent un […]

Radiation d’entreprises au REQ: êtes-vous à jour? (01-06-2015)

Mise à jour pour tenir compte de la nouvelle liste des entreprises ayant reçu un avis de défaut le 1er juin 2015 pour les années 2013 et 2014. J’ai récemment diffusé des articles au sujet du processus de radiation d’entreprises présentement en cours au Registraire des entreprises du Québec (« REQ »). En effet, dans mon billet du […]

Administrateur d’entreprise : 3 trucs pour se protéger

Le désir de veiller aux intérêts d’une entreprise qui leur tient à cœur et de contribuer à son succès tout en développant de nouvelles relations d’affaires incite souvent les gens d’affaires à accepter un poste d’administrateur au sein d’une société par actions. Cependant, bien que très enrichissant, siéger comme membre d’un conseil d’administration comporte son […]

Roulement d’entreprise : une transition vers une incorporation

Plusieurs entrepreneurs se lancent en affaire sans utiliser le véhicule de la société par actions, en d’autres mots, sans s’incorporer. Ces entrepreneurs exploitent donc une « entreprise individuelle », cette dernière n’est donc pas une entité juridique distincte de l’entrepreneur. Ce moyen d’exploiter son entreprise peut être approprié dans certains cas (dans le cas d’un volume d’affaires […]

Top 5 des avantages à incorporer son entreprise (le no. 3 vous surprendra!)

Incorporation, enregistrement, immatriculation? Vous démarrez une nouvelle entreprise et vous vous demandez encore s’il serait souhaitable de l’incorporer? Comme plusieurs autres questions en droit, la réponse à cette question demeure « ça dépend ». En effet, plusieurs facteurs doivent être considérés avant de prendre une décision finale, par exemple les revenus anticipés de cette nouvelle entreprise, les […]

Caution dans un bail commercial (garantie personnelle)

Que vous soyez locateur ou locataire, la clause de cautionnement d’un bail commercial (communément appelé la « garantie personnelle ») doit recevoir une attention particulière de votre part. En effet, cette clause est d’une importance capitale pour le locateur, et représente un inconvénient majeur pour le locataire. Essentiellement, par cette clause, la caution (normalement l’actionnaire/dirigeant de l’entreprise […]