Incorporation de mon entreprise? Réponse d’un avocat.

Entrepreneur : Incorporation de mon entreprise, est-ce une bonne chose ou pas?

Avocat : Il s’agit d’une des questions les plus demandées en droit des affaires, que ce soit de la part des nouveaux entrepreneurs ou de ceux qui exploitent déjà une entreprise depuis quelques années.

Sans être compliquée, cette question demeure tout de même un peu complexe, car la réponse sera en fonction de plusieurs facteurs.

En effet, avant de prendre une décision, il faudra procéder à une analyse en considérant les revenus anticipés d’une nouvelle entreprise, les besoins financiers personnels de l’entrepreneur, l’image que l’on veut projeter, la présence et le nombre d’employés, etc.

Entrepreneur : Ok, super pour l’analyse, vous êtes clairement un excellent avocat, mais ce que je veux savoir c’est quels sont les avantages de l’incorporation ?

Avocat : Il y en a plusieurs, mais, en général, on peut les résumer aux cinq points ci-dessous :

1- Protection de vos actifs personnels

Une entreprise incorporée (le terme juridique est « société par actions ») est une entité complètement différente de ses administrateurs et actionnaires. Cette notion est  cruciale, car cela implique que les gens derrière l’incorporation ne sont pas personnellement responsables des dettes et autres obligations de l’entreprise. Évidemment, il y a des exceptions (ex : en cas de fraude, d’abus, TPS-TVQ et DAS), mais règle générale, les créanciers de la société par actions n’ont pas de recours contre les membres de celle-ci ni de droits sur leurs actifs personnels, telles votre maison ou votre voiture (vous pouvez même cesser de nier l’existence de votre album autographié de Nickelback car celui-ci sera également à l’abri des créanciers de l’entreprise).

2- Un certain prestige

Pour plusieurs, le simple fait de promouvoir son entreprise à titre de société par actions emporte parfois une image favorable de celle-ci. Avec une entreprise incorporée, on annonce une certaine stabilité, un sérieux dans notre démarche entrepreneuriale et notre intention de croissance à long terme. Incorporer son entreprise peut également vous être avantageux quand vient le temps d’attirer des investisseurs potentiels ou pour solliciter des emprunts bancaires.

Entrepreneur : Ok, protection juridique et un look plus prestigieux, c’est beau tout ça, mais au-delà d’avoir une carte d’affaires avec le titre de « président », est-ce qu’il y a des avantages financiers ?

Avocat : certainement, votre comptable ou fiscaliste pourra mieux vous éclairer en ce sens, mais, essentiellement, notez ce qui suit :

3- 19%

À condition de respecter certains critères établis par le fisc, une entreprise incorporée sera assujettie à un taux d’imposition global (Québec et fédéral) de 19% pour la première tranche de 500 000$ de profits (soulignons qu’il s’agit bien du taux d’imposition corporatif et non celui qui sera appliqué entre les mains d’un actionnaire advenant une sortie de fonds, via un dividende par exemple).

4- Le réinvestissement

Un corollaire à l’avantage précédent, si vous êtes en mesure de conserver des liquidités dans votre société par actions, celles-ci pourront être accumulées et même réinvesties dans l’entreprise. Un entrepreneur peut donc laisser fructifier et réinvestir l’argent dans son entreprise durant plusieurs années. Naturellement, cet avantage disparaît si vous avez besoin de tous les revenus générés pour vos dépenses personnelles.

5- Une structure fiscale efficace

Une société par actions dispose d’une multitude de façons pour s’organiser d’un point de vue fiscal qui ne sont pas toujours disponibles aux autres entreprises. Que ce soit un fractionnement de revenu avec les membres de votre famille, un gel successoral, la vente de vos actions sans impôt, la détention d’actions via un holding ou le choix d’une date de fin d’exercice financier, la société par actions demeure le véhicule juridique par excellence pour maximiser une organisation juridique et fiscale efficace de votre entreprise.

Évidemment, ce qui précède ne demeure qu’un bref aperçu des avantages de s’incorporer et il ne faut pas oublier qu’il existe également certains désavantages, tels que les coûts d’incorporation et d’organisation ainsi que le maintien des livres et autres registres. Il est donc important de bien se renseigner à cet effet et de prendre une décision en fonction des circonstances particulières à sa situation. Le processus d’incorporation comporte également quelques pièges à éviter donc il faut bien faire ses devoirs avant d’aller de l’avant.

Entrepreneur : Merci beaucoup pour ces informations, j’adore les avocats ! Est-ce qu’il y a un moyen de vous rejoindre si j’ai des questions ou des idées pour votre prochaine chronique?

Avocat : Oui, vous pouvez me contacter au 514-393-7264 (320) ou à malek@rttlegal.ca.

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Incorporation de mon entreprise? Réponse d'un avocat.
Description
Incorporer ou ne pas incorporer? Discussion entre un avocat et un entrepreneurs sur les avantages et désavantages de l'incorporation de votre entreprise.
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